Mentions Légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Informations sur l'entreprise
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Dénomination sociale :
AGRI SERVICES 47
Forme juridique :
SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN :
100 153 394
SIRET du siège social :
100 153 394 00026
N° TVA intracommunautaire :
FR75 100 153 394
Siège social :
765 Boulevard des Ventadouiro,
Zone d’Activité Commerciale La Gandonne,
13300 Salon-de-Provence, France
2. Objet et acceptation
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet d'AGRI SERVICES 47.
Toute personne consultant ce site est considérée comme un utilisateur. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes mentions légales ainsi que des conditions applicables au site.
3. Conditions générales d'utilisation
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière légale, responsable et conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.
Il est notamment interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte au fonctionnement du site, à l'entreprise ou aux droits des autres utilisateurs.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels, documents et contenus techniques, peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est susceptible d'être interdite par la réglementation applicable.
5. Limitation de responsabilité
AGRI SERVICES 47 s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible sur son site. Toutefois, aucune garantie absolue ne peut être donnée concernant l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.
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6. Liens externes et cookies
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7. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées lors de l'utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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