1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par AGRI SERVICES 47 sur son site internet.

Dénomination sociale : AGRI SERVICES 47
Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
SIREN : 100 153 394
SIRET du siège : 100 153 394 00026
N° TVA intracommunautaire : FR75 100 153 394
Siège social : 765 Boulevard des Ventadouiro, Zone d’Activité Commerciale La Gandonne, 13300 Salon-de-Provence, France
Email : contact@agriser-vices.com

2. Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de AGRI SERVICES 47 et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.

3. Produits et services

Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, descriptions, photographies et informations techniques.

AGRI SERVICES 47 s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, de légères différences de présentation, de couleur ou de caractéristiques peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et les produits réellement livrés.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€). Les taxes applicables sont indiquées conformément à la réglementation en vigueur.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

AGRI SERVICES 47 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.

5. Processus de commande

Pour effectuer une commande, le client doit suivre les différentes étapes proposées sur le site :

• 1 Sélection du produit ou service souhaité.
• 2 Ajout du produit au panier et vérification de la commande.
• 3 Saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
• 4 Vérification du récapitulatif de commande.
• 5 Validation et paiement de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et constitue un engagement ferme du client, sous réserve des dispositions légales applicables.

6. Paiement

Le règlement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Le paiement doit être effectué intégralement selon les conditions indiquées lors de la validation de la commande.

Les transactions électroniques sont effectuées au moyen de solutions de paiement sécurisées. AGRI SERVICES 47 ne conserve pas les données bancaires sensibles lorsque celles-ci sont traitées directement par un prestataire de paiement sécurisé.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais et conditions de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition du site ou au moment de la commande.

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit, de la destination et du transporteur utilisé.

8. Droit de rétractation

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation lui permettant d'exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.

Certaines catégories de produits ou commandes personnalisées peuvent toutefois être exclues du droit de rétractation conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités précises sont détaillées dans la Politique de Retour et de Remboursement du site.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Les garanties ne couvrent pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une utilisation non conforme aux instructions, d'une modification non autorisée ou d'une usure normale du produit.

10. Responsabilité

AGRI SERVICES 47 met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site et la disponibilité des informations proposées.

Toutefois, AGRI SERVICES 47 ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site, des problèmes techniques indépendants de sa volonté ou des événements relevant d'un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, contenus, illustrations, marques et éléments techniques présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du site est interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité du site.

13. Réclamations et contact

Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter AGRI SERVICES 47 à l'adresse électronique suivante :

Email : contact@agriser-vices.com

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Pour les consommateurs, les règles de compétence territoriale prévues par la législation française et européenne restent applicables.